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Où remettre sa demande d’inscription ?

S'il s'agit d'une déclaration de renonciation, d'une demande d'inscription concernant les TPS, les nantissements de logiciels et les récompenses industrielles, vous pouvez déposer votre dossier complété:

Dans tous les autres cas, vous devez déposer votre demande en ligne.

Attention : l’envoi par fax n’est pas possible. Attention: l’ensemble de la correspondance relative à une demande d’inscription nativement électronique doit être transmise à l’INPI par voie électronique sur le portail des inscriptions, pendant ou après la procédure.

Après l’inscription…

Si votre demande a été faite sous format papier, vous recevrez un récapitulatif devotre inscription comportant un numéro et la date d’inscription. Si votre demande a été faite sous formatélectronique,le récapitulatif de votre inscription comportant un numéro et la date d’inscription sera immédiatement accessible depuis votre portail des inscriptions, ainsi que l’ensemble des pièces de la procédure. Environ 4 à 6 semaines après l’inscription au registre, l’inscription est publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) afin de la rendre publique.

A savoir : si vous constatez une erreur de l’INPI dans les inscriptions portées au Registre des brevets, vous pouvez demander un erratum.

Votre demande doit obligatoirement comporter les éléments suivants :

Si l’inscription concernée a été réceptionnée à l’INPI par voie électronique après le 25 mars 2015, vous devez transmettre votre demande de correction par voie électronique depuis votre portail des inscriptions. Si l’inscription concernée a été réceptionnée à l’INPI par voie électronique avant le 25 mars 2015 ou par voie papier, vous pouvez transmettre votre demande de correctionpar courrier à l’adresse suivante : INPI - Département des données 15 rue des Minimes - CS 50001 92677 Courbevoie Cedex

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Cameroun: Menaces formulées à l’encontre de MmeMaximilienne Ngo Mbe

Appel urgent
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L’Observatoire a été informé par le Réseau des Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique Centrale (REDHAC) des menaces formulées à l’encontre de MmeMaximilienne Ngo Mbe, directrice exécutive du REDHAC et secrétaire exécutive de l’association Solidarité pour la promotion des droits de l’Homme et des Peuples (PRODHOP).

APPEL URGENT - L’OBSERVATOIRE

CMR 001 / 0315 / OBS 019 Menaces / Diffamation Cameroun 13 mars 2015

CMR 001 / 0315 / OBS 019 Cameroun

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Cameroun .

Description de la situation:

Maximilienne Ngo Mbe

Selon les informations reçues, dans un article publié en ligne le 27 février 2015 par le groupe Afrique Média, MmeNgo Mbe a été accusée, à travers ses actions au sein du REDHAC, de forcer «le gouvernement camerounais d’inclure l’homosexualité dans la constitution alors qu’elle-même n’est pas homosexuelle et a des enfants». L’article a prôné sa déportation du Cameroun, en ces termes «expulsez les et combattez les avec la dernière énergie».

Plus récemment encore, le 1er mars au cours de l’émission «Débat panafricain», affiliée au groupe Afrique Média, M.Banda Kani, président national du Nouveau mouvement populaire (NMP) a déclaré que tous les rapports présentés par le REDHAC sur les droits humains au Cameroun et en Afrique centrale «sont écrits par la France et les Américains qui les lui donnent pour sa lecture et en retour lui versent des énorme sommes d’argent».

Dans cette même émission, Jules Njawé, leader du Mouvement pour la jeunesse panafricaine (MJP), a déclaré: «le REDHAC ne devrait pas exister. Si le gouvernement ne fait rien, ils vont s’en occuper tout comme cela a été fait pour l’activiste des droits de l’homme assassiné à bout portant en Russie [faisant référence à Boris Nemstov, leader de l’opposition russe, assassiné le 27 février 2015]. Ils iront même jusqu’à brûler le REDHAC, s’il le faut».

Auparavant, le 23 février, au cours de l’émission télévisé «Le Mérite Panafricain» affiliée au groupe Afrique Média, les panélistes ont accusé MmeNgo Mbe «une personne sans cervelle», d’être «financée par les Américains et les Occidentaux». M.Parfait Ndom a poursuivi «qu’est ce qu’elle en sait des droits de l’Homme? MmeMaximilienne marche d’ambassade en ambassade. Elle a une ONG qui s’occupe des homosexuels».

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LES TEMOIGNAGES ECRITS

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Ces Témoignages se divisent en trois parties :

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TEMOIGNAGES EN VIDEO

Voici ce que les étudiants disent de mes cours de français et de l’Académie (groupe privé Facebook “Progressons en français”), à laquelle tu as un accès automatique après l’achat de n’importe quel cours.

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RAQUEL – BRÉSIL

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PETER –ROYAUME UNI

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BIRGIT– ALLEMAGNE

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BREITNER– BRESIL “J’ai acheté, au début,le pack du DELF B2… J’ai réussi à l’examen du DELF B2 grâce à Français avec Pierre avec une ponctuation très élevée dans les 4 compétences !”

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EMAN – EGYPT (4 PACKS, ACADÉMIE) “Avec les packs Français avec Pierre, j’ai avancé beaucoup, énormément depuis 4 mois. Il y a plein d’exercices, il y a plein d’aides, et puis il y a l’Académie sur Facebook : tout le monte t’attend et partage, il y a des “Skype”, il y a le Facebook Live…”

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SUSANA – ESPAGNE (PACK DELF B1) “Ton cours Réussir le DELF B1 est vraiment génial ! J’ai réussi avec une bonne, bonne note ! J’ai même trouvé du travail ! Je suis très contente !”

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YUKA – JAPON “On m’a dit : “il faut beaucoup lire”. Je l’ai fait, sans succès !

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